Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits conclues sur le site www.arcenciel-boutique.fr entre Arc-en-ciel Boutique et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Charline Lagarde, entrepreneur individuel
Nom commercial : Arc-en-ciel Boutique
Adresse de l’entreprise : 2458 Route de Peyloubère, 32550 Pavie, France
SIREN : 880 293 576
SIRET : 880 293 576 00018
RCS : Auch
E-mail : arcencielboutique593@gmail.com
Téléphone : 06 70 40 49 51
Site internet : www.arcenciel-boutique.fr

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les produits proposés par Arc-en-ciel Boutique étant principalement fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister. Ces variations témoignent du caractère artisanal et unique des créations et ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’usage ou la conformité du produit.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages de l’écran utilisé.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Arc-en-ciel Boutique peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison et le montant total à payer.

La commande devient définitive après :

– sa validation par le client ;
– la validation du paiement ;
– l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Arc-en-ciel Boutique peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Toute somme déjà encaissée sera alors remboursée.

PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande et s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés de Shopify. Arc-en-ciel Boutique ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

LIVRAISON

Les commandes sont livrées aux destinations proposées au moment du paiement.

Pour une livraison en France métropolitaine, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés après sa confirmation, sauf délai différent clairement indiqué sur la fiche produit ou accepté par le client.

Pour une livraison dans un autre pays de l’Union européenne, le délai habituel maximal est de 15 jours ouvrés, sauf indication contraire.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison. Arc-en-ciel Boutique ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre Arc-en-ciel Boutique en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

– par e-mail à arcencielboutique593@gmail.com ;
– par courrier à Arc-en-ciel Boutique, 2458 Route de Peyloubère, 32550 Pavie, France ;
– en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
– ou au moyen de toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Aucune autorisation préalable d’Arc-en-ciel Boutique n’est nécessaire.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à :

Arc-en-ciel Boutique – Retours
3926 Route départementale 127
32170 Sainte-Dode
France

CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR

Le client peut uniquement manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, dans son emballage d’origine.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Arc-en-ciel Boutique prend en charge les frais de retour lorsque le produit livré est défectueux, endommagé lors de la livraison, non conforme ou différent de celui commandé.

Il est recommandé au client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver une preuve du retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne concerne pas les produits standards ni les articles vendus en promotion.

REMBOURSEMENT

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Arc-en-ciel Boutique rembourse les sommes versées pour les produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, notamment une livraison express, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Arc-en-ciel Boutique peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir sa mise en conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de proportionnalité prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai prévu par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait proposé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour exercer une garantie, le client peut écrire à arcencielboutique593@gmail.com en joignant une preuve d’achat ainsi que les éléments permettant d’identifier le problème.

RESPONSABILITÉ

Arc-en-ciel Boutique ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée des produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou ne supprime les droits légaux du consommateur.

FORCE MAJEURE

Arc-en-ciel Boutique ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible dans le pied de page du site.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Arc-en-ciel Boutique à l’adresse arcencielboutique593@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Arc-en-ciel Boutique.

À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État européen des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.