Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01-08-2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Arc-en-ciel Boutique et toute personne effectuant un achat sur le site.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
Arc-en-ciel Boutique
Forme juridique : EI
Siège social : Pavie (32550), France
SIREN : 880 293 576 00018
RCS : Auch
E-mail : arcenciel593@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif. Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finitions peuvent exister. Ces différences témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Arc-en-ciel Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Arc-en-ciel Boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur la boutique Shopify.
La commande est préparée uniquement après validation complète du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à notre Politique d'expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Arc-en-ciel Boutique ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
8. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- dans leur état d'origine ;
- avec leurs étiquettes ;
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les produits incomplets, endommagés, salis ou présentant des signes d'utilisation ne pourront pas être remboursés.
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans les cas prévus par la loi.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Arc-en-ciel Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, illustrations, vidéos, graphismes, éléments visuels) est la propriété exclusive d'Arc-en-ciel Boutique.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- les obligations légales ;
- les communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à :
14. Force majeure
Arc-en-ciel Boutique ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports, etc.).
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Arc-en-ciel Boutique afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'immatriculation définitive de l'entreprise ou dès l'adhésion à un service de médiation.
17. Contact
Arc-en-ciel Boutique